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L'accès au logement, un parcours sélectif |
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Le droit au logement opposable est entré en vigueur, les inquiétudes subsistent
C'est la première fois que de tels constats de violation de la Charte des droits sociaux en matière de logement sont rendus par ce Comité. Il a jugé que la France violait plusieurs dispositions de la charte, notamment celles concernant les procédures d'expulsion et leur mise en œuvre, l'offre insuffisante de logements à un coût accessible pour les plus pauvres, les modalités d'attribution des logements sociaux, manquant "d'équité et de transparence", le faible nombre d'aires d'accueil pour les gens du voyage et la construction insuffisantes de logements sociaux.
Autre carence désignée par le comité européen : le manque de place en foyers pour sans-abri, auquel s'ajoute "l'insuffisance, au niveau des municipalités, des capacités d'accueil de jour et d'hébergement de nuit adaptées aux différentes situations".
Pour le Comité, les mesures prévues en France pour augmenter le parc de logements sociaux vont dans le bon sens, "mais même si toutes les mesures envisagées étaient menées à bien, c'est-à-dire si 591 000 logements sociaux étaient réalisés d'ici à 2009, on observerait toujours un déséquilibre considérable par rapport au nombre de demandes de logements sociaux".
Le Comité a aussi stigmatisé "une discrimination dans l'accès au logement", estimant que la procédure d'attribution des logements sociaux locatifs "ne garantit pas suffisamment d'équité et de transparence, car le logement social n'est pas réservé aux plus pauvres".
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Deux décisions rendues publiques, jeudi 5 juin, à Strasbourg par le conseil de l'Europe, dénoncent l'"insuffisance manifeste" de l'offre de logements sociaux en France. Elles font suite à des réclamations collectives présentées contre la France par le mouvement international ATD Quart Monde et par la Fédération des associations nationales de travail avec les sans-abri (Feantsa). |
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La maison à 15 € mal comprise des ménages concernés par ce dispositif. La maison à 15 euros par jour mis en place par le ministère du Logement, est difficile à coimprendre. Une étude menée par le courtier Empruntis révèle que les ménages ciblés par cette mesure la connaissent assez mal, plus d’un mois après un lancement officiel pourtant très médiatisé. Détails de l’enquête.
menée par Empruntis. Le courtier bancassurance a interrogé un panel de 1.410 personnes actuellement à la recherche d’un bien immobilier. Il ressort de cette enquête que le dispositif, lancé en avril par le ministère du Logement afin de faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes, n’est pas forcément visible ou compris des acheteurs potentiels.
Si 14% des personnes interrogées ont bien cherché à se renseigner sur ce dispositif, les ménages représentant la cible (couple de primo accédants avec deux enfants et un revenu de 1.500 à 2.000 euros mensuels) ne sont que 7% à avoir effectué cette démarche. Cependant, la majorité de ceux ayant entendu parler de la maison à 15 euros ont généralement compris qu’il correspondait à un remboursement de 15 euros par jour (72%), alors que 14% pensent qu’il s’agit de 15 euros par mois. Et 27% seulement des sondés ont su situer la valeur définitive de la maison entre 150.000 et 185.000 euros.
Un dispositif flou
Pour une majorité d’interrogés, le dispositif reste flou : 83% répondent ne pas avoir compris le mode de financement, et 3% seulement connaissent tous les facteurs à intégrer, alors que 66% pensent qu’il suffit d’avoir des revenus compris entre 1.500 et 2.000 euros par mois. Mais les personnes interrogées ont bien compris que seuls les établissements signataires de la charte avaient la possibilité de mettre en place le dispositif, même s’ils ne connaissent pas forcément la liste de ces établissements.
La maison à 15 euros par jour règlera t-elle les problèmes de logement en France ? Seuls 14% des sondés sont optimistes à ce sujet. Quant à comparer ce dispositif avec la maison à 100.000 euros initiée en 2005 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de la cohésion sociale.
Si 9% pensent que la maison à 15 euros de Christine Boutin est mieux pensée, 60% déclarent qu’elle n’a pas plus de chance de réussite que celle à 100.000 euros !
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Bientôt le DPE (diagnostic de performance énergétique) devrait figurer noir sur blanc dans les annonces de vente ou de location.
L’objectif est de faire de la performance énergétique d’un bien immobilier et de son impact sur le climat des "éléments constitutifs" du choix d’acquisition ou de location.
Autrement dit, faire en sorte que le prix d'un logement tienne compte de sa qualité thermique. Cette mesure, encore incitative, devrait devenir obligatoire à terme.
L'objectif est que, en 2012, 90 % des vendeurs et bailleurs de biens immobiliers intègrent à leurs annonces des informations sur les performances énergétiques.
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la maison a 15 Euros par jour |
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Il n'aura pas fallu attendre longtemps avant que ne surgissent les premières réactions concernant « la maison à 15 € par jour » : dès le 21 février 2008 et l'annonce du projet par la ministre du Logement, Christine Boutin, commentaires enthousiasmes et analyses plus critiques n'ont cessé de se manifester. Dans l'attente du 15 avril 2008, date de mise en application du dispositif, bon nombre d'interrogations ont vu le jour. Si la mesure définitive n'a que très peu évolué depuis le projet initial, accéder à une vue d'ensemble claire et précise du programme apparaissait toutefois peu évidente pour le néophyte.Devenir propriétaire d'un bien immobilier pour seulement 15 euros par jour, voilà bien une innovation qui ne pouvait que faire parler d'elle. Votre site Diagnostic-expertise.com inaugure donc dès à présent une section entièrement dédiée à cette « maison à 15 € par jour ». |
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baisse desprix au premier semestre |
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Attendue pour le premier semestre 2008, la baisse des prix de l'immobilier neuf pourrait être plus lourde que prévu.
Publiée en janvier dernier, une enquête réalisée par la banque HSBC prévoyait, pour le premier semestre 2008, une baisse des prix de l'immobilier neuf de 2%. Ce recul pourrait toutefois se révéler bien plus important. C'est en tout cas ce que suggère la nouvelle étude rendue publique par la banque ce lundi 05 mai.
« Au premier semestre 2008, les prix des logements neufs pourraient baisser plus fortement qu'anticipé précédemment », déclare Mathilde Lemoine, directrice des études économiques et de la stratégie pour l'établissement, avant d'expliquer ce fait par « le niveau historique des stocks » cumulé à « la dégradation de la solvabilité des ménages ». Le premier semestre 2008 pourrait donc voir les prix de l'immobilier neuf reculer, non pas de 2%, mais bien de 3,5% : « Outre la dégradation de la solvabilité des ménages, (...) le stock de logements neufs invendus a atteint son plus haut niveau historique fin 2007 à 102.577 ».
Bien que de moindre ampleur, la baisse attendue des prix de l'immobilier ancien (- 1%) pourrait néanmoins atteindre - 3% en moyenne sur l'année, contribuant ainsi à faire chuter le marché immobilier dans son ensemble de près de 4% en 2008. Les prévisions de la banque ne sont guère optimistes pour les propriétaires puisqu'elle tablent également sur une baisse de pas moins de 6% pour 2009.
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hausse des ventes du neuf |
Selon les derniers chiffres du ministère de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durable. Les ventes de logements neufs ont connu une année 2007 record avec 127 400 biens vendus. Soit une hausse de 0,9 % par rapport à 2006.
C’est un “volume jamais observé depuis 1985”. |
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